ODG [EN]
Pays ayant ratifié la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine,
mais n'ayant pas adopté de loi pour prévenir la DG
Pays ayant adopté une loi incorporant des directives éthiques pour prévenir la DG
Pays ayant des lois spécifiques pour prévenir la DG Pays ayant adopté un moratoire sur l'utilisation des résultats de tests génétiques par les assureurs
Pays dont certaines régions ont adopté des lois spécifiques pour prévenir la DG Pays n'ayant pas adopté de lois, règlements et politiques spécifiques pour prévenir la DG
mais pour lesquels des documents non-normatifs existent
Pays ayant une décision judiciaire offrant un certain niveau de protection pour prévenir la DG Pays n'ayant pas adopté de lois, règlements et politiques spécifiques pour prévenir la DG
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