EN
Pays ayant ratifié la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine,
mais n'ayant pas adopté de loi pour prévenir la DG
Pays ayant adopté une loi incorporant des directives éthiques pour prévenir la DG
Pays ayant des lois spécifiques pour prévenir la DG Pays ayant adopté un moratoire ou une réglementation administrative sur l'utilisation des résultats des tests génétiques
Pays dont certaines régions ont adopté des lois spécifiques pour prévenir la DG Pays n'ayant pas adopté de lois, règlements et politiques spécifiques pour prévenir la DG
mais pour lesquels des documents non-normatifs existent
Pays ayant une décision judiciaire offrant un certain niveau de protection pour prévenir la DG Pays n'ayant pas adopté de lois, règlements et politiques spécifiques pour prévenir la DG
Les pays qui n'ont pas adopté de lois spécifiques, mais dont les lois générales sur les droits de l'homme,
les lois sectorielles et les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir une certaine protection contre la DG

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"Observatoire de la discrimination génétique. (2019). Aperçu géographique des approches adoptées à travers le monde pour prévenir la discrimination génétique. Extrait de https://gdo.global/fr/odg-carte-approches"

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