Observatoire de la discrimination génétique

Information et formulaire de consentement

Description de l’étude :
Les avancées en recherche génétique ont permis le développement des tests capables de prédire le risque individuel de développer différentes maladies ou la réaction individuelle à certains médicaments. Ainsi, les connaissances en génétique contribuent progressivement à une meilleure prise de décision en soins de santé. Toutefois, l’information génétique peut être utilisée en dehors du contexte des soins de santé et de la recherche. La discrimination génétique (ci-après DG) définit une personne qui subit un traitement différent sur la base de son information génétique. Les victimes de la DG peuvent voir leurs opportunités sociales et professionnelles diminuer et peuvent faire face à une détresse psychologique. Il n’existe aucune donnée empirique permettant d’évaluer la magnitude de la DG au Québec. Au Canada, les seules études disponibles portent particulièrement sur l’accès à l’assurance de personne affectée par/ou à risque de développer la maladie d’Huntington. En dehors de ce contexte particulier, il n’existe aucune donnée sur l’existence de pratique systématiquement discriminatoires. Néanmoins, la peur de la DG chez les Canadiens est très bien documentée.

Nous avons créé un site web, l’Observatoire de la Discrimination Génétique (ODG), qui constitue une plateforme de communication pouvant offrir au public des outils et de l’information liés à la DG, des publications scientifiques et des annonces de conférences. L’ODG peut aussi servir de plateforme de recherche servant à mieux caractériser le phénomène de la DG. Poursuivant cet objectif, nous avons récemment utilisé l’ODG afin de réaliser un forum en ligne servant à évaluer les craintes, les besoins et les opinions de participants du Québec à propos de la DG (Le Forum Québécois sur la discrimination génétique).

Étant donné la mission de recherche de l’ODG, nous désirons aussi comprendre les cas d’espèce liés à la DG et compiler des données avec pour objectif de faire avancer les débats politiques sur cet enjeu. Avec le projet « Étude de cas de discrimination génétique », la plateforme de l’ODG donnera la possibilité aux visiteurs du site de confier de manière confidentielle leurs expériences personnelles de DG. Toute information partagée par l’entremise d’un formulaire en ligne sécurisé à partir de l’ODG sera entreposée confidentiellement et rendue publique uniquement en tant que résultats de recherches généralisés et anonymes.

Soumission d’études de cas de discrimination génétique :
En tant que visiteur de l’ODG, vous avez peut-être vécu des expériences de DG que vous aimeriez partager confidentiellement à notre équipe de chercheurs.
Nous avons donc conçu un processus vous permettant de soumettre une expérience vécue de DG qui minimise les risques d’atteinte à la vie privée associés avec vos renseignements confidentiels. Les données que vous soumettrez seront anonymisées, codées et conservées sur un serveur à accès restreint et ne pourront être utilisées et analysées que par des chercheurs du Centre de génomique et politiques. Vos informations contribueront à mieux comprendre et caractériser le phénomène de la DG et à colliger des données qui serviront à faire avancer le débat sur cet enjeu de société.

Confidentialité :
Vos informations demeureront confidentielles. Aucun identifiant ne sera publié. Les cas de DG que vous nous soumettez seront anonymisés¹ et codés (tous vos identifiants personnels seront remplacés par des codes). Un document indexé contenant vos renseignements personnels et votre adresse de courriel de recontact sera conservé séparément des rapports de cas codés et ne sera accessible qu'au gestionnaire de projet. Les chercheurs qui auront accès et analyseront vos informations ne pourront prendre connaissance des codes attribués à vos données confidentielles et ne pourront donc pas vous identifier. Toutes les données seront entreposées sur un serveur à accès restreint hébergé à l’Université McGill.

¹ Également en conformité aux normes établies par la HIPAA Privacy Rule (USA), Section 164.514(a)(b)(c)

Avantages liés à la participation :
Il n’y a aucun avantage direct offert aux participants de cette étude. Toutefois, votre participation contribuera à enrichir les données statistiques à propos de la DG et/ou à faire avancer les débats politiques portant sur la DG. Les résultats généraux de cette étude seront publiés dans desjournaux à accès libre. Ils pourront être mis à la disponibilité du public sur le site suivant : http://www.genomicsandpolicy.org

Risques liés à la participation :
Puisqu’un bris de confidentialité pourrait vous causer préjudice, nous avons conçu un processus de soumission et de collecte de données qui minimise les risques liés à une atteinte à la vie privée et à la confidentialité de vos données. Ainsi, nous n’anticipons aucun risque d’atteinte physique psychologique ou sociale pour vous.

Liberté de participation :
Votre participation à cette recherche est complètement volontaire. Vous êtes libre de retirer vos données et informations à tout moment en suivant les instructions fournies à cet effet dans ce formulaire de consentement (ci-dessous). De plus, votre retrait de cette étude n’aura aucune conséquence préjudiciable. Si vous vous retirez du projet, les informations qui ont été recueillies avant votre retrait seront détruites à votre demande. Si vous vous retirez de l’étude après que vos données aient été analysées, l’information qui a été soumise sera détruite, mais les résultats généraux de l’analyse de vos données seront conservés.

Question(s) au gestionnaire de projet :
Si vous désirez obtenir plus d’information sur cette étude, ou pour toute autre question quant à vos droits en tant que participant à la recherche, n’hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur du projet.

Compensation :
Les participants ne recevront aucune compensation financière pour leur participation.

Exonération de responsabilité :
L’équipe de l’Observatoire de la discrimination génétique n’offre pas de conseils légaux ou professionnels. Pour toute question légale ou liée à votre état de santé qui résulterait d’expériences de DG faisant l’objet de cette étude, nous vous recommandons de consulter un professionnel spécialisé dans ce domaine.

Consentement

J’ai lu les informations ci-dessus, j’ai reçu les réponses à mes questions ma participation et je comprends les objectifs, la nature, les avantages, les risques et les inconvénients associés à ce projet de recherche.

Je consens à participer à cette étude, tout en sachant que je peux m’en retirer à tout moment, sans préjudice : oui non

Prénom *

Nom *

Je consens à être recontacté afin d’être informé à propos de développements ou de nouvelles initiatives propres à l’avancement des connaissances dans le projet : oui non

Courriel pour vous contacter

Ce projet a été approuvé par le Comité d’éthique (équivalent d’un Conseil d'examen des établissements ou Institutional Review Board aux États-Unis) de la faculté de médecine de l’Université McGill. Toute question quant à vos droits en tant que participant peut être envoyée au bureau du Comité d’Éthique de la faculté de médecine de l’Université McGill (514-398-3124). Les participants en dehors de Montréal peuvent appeler à frais virés.

L'Observatoire de la discrimination génétique vise à mieux comprendre les événements discriminatoires et à recueillir des informations sur l'incidence et les conséquences de la discrimination génétique dans différents pays afin de permettre aux décideurs politiques, aux prestataires de services génétiques, aux groupes de patients et à l'industrie d'aborder cette question d'une manière qui soit à la fois éthique et fondée sur des faits.

Si vous avez été traité différemment, de manière négative ou injustement profilé sur la base de vos caractéristiques génétiques réelles (ex. des tests génétiques) ou présumées (ex. historique familiale), vous êtes invité à partager votre expérience avec l'Observatoire.

Votre identité restera confidentielle.

Avis de non-responsabilité

Ce projet a reçu l'approbation éthique du Conseil d'examen institutionnel de la Faculté de médecine de l'Université McGill, au Canada. Pour l'instant, nous ne pouvons accepter que les témoignages du Canada et des États-Unis. Cependant, nous sommes en train d'obtenir l'approbation éthique pour d'autres pays.